DDS FORMATION
Boulogne
Dynastie Drive School Billancourt — www.wheat-louse-101891.hostingersite.com
1. Préambule
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site et des services de Dynastie Drive School Billancourt sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, stockées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
L’organisme accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et s’engage à traiter les données de manière licite, loyale, transparente et sécurisée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Dynastie Drive School Billancourt
Site : www.wheat-louse-101891.hostingersite.com
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
3. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
- identité (nom, prénom, date de naissance)
- coordonnées (adresse, email, téléphone)
- informations administratives nécessaires à l’inscription
- données pédagogiques (résultats, progression, évaluations)
- données de connexion et d’utilisation du site
- justificatifs transmis pour les formalités réglementaires
- données de paiement (via prestataire sécurisé)
Seules les données strictement nécessaires aux finalités sont collectées.
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les objectifs suivants :
- gestion des inscriptions et dossiers administratifs
- organisation des formations et suivi pédagogique
- communication avec les apprenants
- gestion des paiements et facturation
- conformité aux obligations légales et réglementaires
- amélioration des services et de l’expérience utilisateur
- sécurité de la plateforme
Aucune donnée n’est utilisée à des fins incompatibles avec ces objectifs.
5. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur une ou plusieurs bases légales :
- exécution d’un contrat de formation
- respect d’obligations légales
- intérêt légitime de l’organisme (gestion, sécurité, amélioration)
- consentement explicite lorsque requis
6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être accessibles uniquement aux personnes habilitées, notamment :
- personnel administratif
- formateurs et mentors
- prestataires techniques (hébergement, paiement, maintenance)
- autorités administratives lorsque la loi l’exige
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables.
En règle générale :
- données pédagogiques : durée de la formation + archivage légal
- données contractuelles : durée légale de conservation
- données de compte : jusqu’à suppression du compte ou inactivité prolongée
- logs techniques : durée limitée pour sécurité et maintenance
8. Sécurité des données
Dynastie Drive School Billancourt met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, notamment :
- accès restreint aux données
- authentification sécurisée
- chiffrement lorsque nécessaire
- journalisation des accès
- sauvegardes régulières
- surveillance technique
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité
- droit de retirer son consentement à tout moment
Toute demande peut être adressée au responsable du traitement. Une réponse sera fournie dans les délais légaux.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour :
- assurer le fonctionnement technique
- analyser l’utilisation du site
- améliorer l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
11. Transferts de données hors UE
Lorsque des prestataires techniques sont situés en dehors de l’Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection équivalent aux exigences européennes.
12. Violation de données
En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, l’organisme s’engage à notifier l’autorité de contrôle compétente et, lorsque nécessaire, les personnes concernées dans les délais réglementaires.
13. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
14. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente (en France : CNIL).